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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FunAI SAS et ses clients dans le cadre de la fourniture de services d'intelligence artificielle pour le secteur de la restauration. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

FunAI propose des solutions d'intelligence artificielle sous forme d'agents autonomes pour automatiser diverses tâches liées à l'activité de traiteur :

  • Agent Commercial : automatisation des devis et tarification
  • Agent Prospection : identification et suivi des prospects
  • Agent Logistique : planification des tournées et gestion des ressources
  • Agent Communication : gestion des réseaux sociaux
  • Agent Photographe : création de visuels professionnels
  • Agent SEO : optimisation du référencement en ligne

3. Souscription et accès

L'accès aux services FunAI nécessite la création d'un compte client et la souscription à l'un de nos plans tarifaires. Tous les plans incluent une période d'essai gratuite de 14 jours. À l'issue de cette période, l'abonnement sera automatiquement activé sauf annulation de votre part.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués en euros (EUR) hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au montant total. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par FunAI, les modifications s'appliquant aux nouveaux abonnements ou renouvellements.

Le paiement s'effectue mensuellement ou annuellement selon le plan choisi, par carte bancaire ou virement. Une réduction de 20% est appliquée pour les abonnements annuels payés en une fois.

5. Durée et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois ou d'un an selon le plan choisi, renouvelable tacitement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • Utiliser les services conformément aux lois et réglementations en vigueur
  • Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service
  • Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses

7. Obligations de FunAI

FunAI s'engage à fournir un service de qualité et à maintenir une disponibilité des services d'au moins 99% sur l'année (hors maintenance programmée). FunAI fournit un support technique par email pour tous les plans et un support prioritaire pour les plans Professional et Enterprise.

8. Limitation de responsabilité

FunAI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, d'opportunité) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services. La responsabilité de FunAI est limitée au montant des sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service FunAI (logiciels, algorithmes, marques, logos) sont et restent la propriété exclusive de FunAI SAS. Le client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable des services pour la durée de son abonnement. Les contenus générés par les agents IA appartiennent au client.

10. Protection des données

FunAI s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

11. Force majeure

FunAI ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle (catastrophes naturelles, pannes de réseau, cyberattaques, etc.).

12. Modification des CGV

FunAI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation des services après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à : contact@funai.fr

Dernière mise à jour : 1 décembre 2025